Conditions Générales de Vente

Les Belles Terres

Société éditrice : 900 Secondes
Siren : 952 772 523
TVA intra-communautaire : FR54952772523
Adresse : 125 Boulevard Louis Blanc, 85000 La Roche sur Yon
Adresse permettant de nous contacter : https://lesbellesterres.fr/pages/contact

Date de dernière mise à jour : 26/09/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 900 Secondes (ci-après "Nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet "Les Belles Terres" (ci-après "le Site").

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. La société 900 Secondes s'efforce de fournir des informations les plus précises possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit et indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes indiquées. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire, Paypal, Apple pay.

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de la disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, grève, perte de colis par le prestataire de livraison, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer de sa décision par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal ou électronique).

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat, sous 14 jours suivant la communication de la rétractation.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client doit nous contacter pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

La société 900 Secondes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'exécution de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter à l'adresse suivante : https://lesbellesterres.fr/pages/contact

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.